LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Décret n° 2016-919 du 4 juillet 2016 relatif aux fonctions d’appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes

INSTRUCTION N° DGOS/R5/2016/392 du 2 décembre 2016 relative aux équipes de soins primaires (ESP) et aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

Concernant les réseaux de santé

Guide Direction Générale de l’Offre de Soins 2012 : Améliorer la coordination des soins : comment faire évoluer les réseaux de santé ?

Circulaire DHOS/02/03/CNAMTS/2008/100 du 25 mars 2008 relative au référentiel national d’organisation des réseaux de santé en soins palliatifs.

Circulaire DHOS/O2/O3/UNCAM n°2007-197 du 15 Mai 2007 relative au référentiel d’organisation national des réseaux de santé « personnes âgées »

Les réseaux de santé sont régis par l’article L6321-1 du code de la santé publique.

Historique et contexte législatif et règlementaire

Concernant le droit des malades

LOI n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (CLAYES-LEONETTI 2016).

Désignation de la personne de confiance

Rédaction de directives anticipées

LOI N°2005-370 du 22 Avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie

Décret n° 2006-119 du 6 février 2006 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le code de la santé publique

Décret n°2006-120 du 6 février 2006 relatif à la procédure collégiale prévue par la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le code de la santé publique

Décret n° 2006-122 du 6 février 2006 relatif au contenu du projet d’établissement ou de service social ou médico-social en matière de soins palliatifs

Loi N° 2002-303 du 4 Mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Loi N°99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit d’accès aux soins palliatifs

Modification du code déontologique

Décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu’au décès prévus par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie