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Lois et décrets
Loi Léonetti relative aux droits des malades et à la fin de vie
Journal officiel – loi du 22 avril 2005
Directives anticipées prévues par la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le code de la santé publique
Journal Officiel – décret du 6 février 2006
Procédure collégiale prévue par la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le code de la santé publique
Journal Officiel - décret du 6 février 2006
Contenu du projet d’établissement ou de service social ou médico-social en matière de soins palliatifs
Journal Officiel - décret du 6 février 2006
Documents de référence
Guide de bonnes pratiques d’une démarche palliative en établissements
Ministère de la Santé – Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins – avril 2004
Définitions officielles
Les soins palliatifs d’après l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
Source SFAP
Les soins palliatifs d’après la Société Française d'Accompagnement et de Soins Palliatifs (SFAP)
Source SFAP
Liens vers sites référents
Fédération des réseaux de soins palliatifs d’Ile de France (RESPALIF)
Portail des soins palliatifs en France
Centre National De Ressources Soin Palliatif
Réseau de santé soins palliatifs du nord essonne : Réseau NEPALE
Fonds pour les soins palliatifs
Société Française d'Accompagnement et de Soins Palliatifs (SFAP)
Société Française de Psycho-Oncologie
HOSPIMEDIA ; l'agence d'information du secteur hospitalier