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Textes officiels |
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Lois et décrets |
- Loi Léonetti relative aux droits des malades et à la fin de vie
Journal officiel – loi du 22 avril 2005 - Directives anticipées prévues par la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le code de la santé publique
Journal Officiel – décret du 6 février 2006 - Procédure collégiale prévue par la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le code de la santé publique
Journal Officiel - décret du 6 février 2006 - Contenu du projet d’établissement ou de service social ou médico-social en matière de soins palliatifs
Journal Officiel - décret du 6 février 2006
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Documents de référence |
- Guide de bonnes pratiques d’une démarche palliative en établissements
Ministère de la Santé – Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins – avril 2004
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Définitions officielles |
- Les soins palliatifs d’après l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
Source SFAP - Les soins palliatifs d’après la Société Française d'Accompagnement et de Soins Palliatifs (SFAP)
Source SFAP
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Liens vers sites référents |
- Portail des soins palliatifs en France
- Société Française d'Accompagnement et de Soins Palliatifs (SFAP) - Textes officiels