Le réseau de santé SPES a élaboré une charte du réseau, une convention constitutive et un document d’information aux usagers (qui comprend un acte de consentement) selon le décret N°2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d’organisation, de fonctionnement ainsi que d’évaluation des réseaux de santé et portant application de l’article L. 6321-1 du code de la santé publique.

La charte du réseau définit les engagements des personnes physiques et des personnes morales intervenant à titre professionnel ou bénévole et rappelle les principes éthiques.
Les professionnels du territoire sont membres du réseau dès l’instant où ils signent la charte du réseau, signature qui a valeur d’engagement. Ils peuvent signer la charte du réseau à tout moment. Cependant un malade signalé par un professionnel ne souhaitant pas signer la charte du réseau, est inclus, si telle est sa volonté.

Les établissements sanitaires, les structures médico-sociales et sociales, personnes morales sont invités à signer la convention constitutive après avis de l’instance d’orientation. Elle définit les modalités de coordination et les engagements réciproques.

L’équipe mobile de coordination et d’appui spécialisé peut être sollicitée par les institutions (EHPAD, MAS, IME, SESAD…) pour des soutiens aux équipes soignantes et/ou éducatives dans des prises en charge lourdes et complexes. Ces soutiens se réalisent par des rencontres au sein des structures, c’est un lieu d’échanges des savoir-faire et savoir être. Ces temps sont souvent des lieux où sont discutés la pertinence des traitements, des soins, l’aide aux décisions. Le travail de réflexion éthique est au cœur des échanges.
Les professionnels de santé libéraux, notamment les cabinets infirmiers, sont également demandeurs de ces temps d’échanges et de réflexions.

Des réunions de fin de prise en charge peuvent être proposées aux professionnels du domicile et hospitaliers s’ils le souhaitent pour revenir sur certaines situations difficiles et complexes.

Le travail en réseau et la prise en charge des patients en soins palliatifs nécessitent de la part des professionnels un investissement particulier.
C’est pourquoi des rémunérations spécifiques ont été mises en place.
Ces rémunérations ont un statut expérimental.

Les rémunérations spécifiques et dérogations tarifaires proposées par les réseaux d’Île-de-France s’inscrivent dans un engagement réciproque entre les professionnels de santé et l’équipe de coordination du réseau. L’équipe de coordination du réseau s’engage à soutenir et former les professionnels en leur apportant son expertise. Elle fournit également une aide à l’évaluation des besoins des patients et à la coordination des soins. En contrepartie, les professionnels de santé acceptent de s’inscrire dans une prise en charge globale de leurs patients en lien avec tous les acteurs. Ils utilisent, pour cela, les moyens de transmission mis à leur disposition et s’assurent de l’efficacité des actions mises en œuvre.

Les rémunérations spécifiques sont versées aux médecins et aux infirmiers afin de valoriser le temps passé au domicile des patients et de reconnaître la complexité et la spécificité du travail effectué en soins palliatifs à domicile.
Elles permettent également à tous les patients et à leur entourage de bénéficier d’un soutien et d’un accompagnement psychologique gratuit. Les honoraires des psychologues libéraux sont pris en charge par le réseau.
Les demandes de soutien ou d’accompagnement psychologiques sont analysées au regard de leur pertinence et en fonction des choix de la personne malade et/ou de son entourage (qui ne sont pas toujours les demandeurs) au cours de la réunion de synthèse de l’équipe du réseau.
La psychologue du réseau peut réaliser, si nécessaire, une évaluation de la demande au cours de visite à domicile.
Le réseau est particulièrement vigilant aux situations où il y a des enfants, des adolescents et jeunes adultes dans l’entourage du patient inclus.

Le versement de ces rémunérations est conditionné par la signature préalable de la charte du réseau mentionnée ci-dessus.

Pour que les professionnels de santé libéraux bénéficient de ces rémunérations plusieurs conditions sont requises :
• Avoir signé la charte du réseau,
• Que le patient soit inclus,
• Renseigner le dossier de suivi du patient,
• Utiliser les notes d’honoraires des rémunérations spécifiques (ci-dessous),
• Adresser les feuilles d’honoraires originales remplies, signées et tamponnées au réseau à la fin de chaque mois.

Pour plus de précisions sur ces rémunérations, vous pouvez contacter l’équipe de coordination et d’appui spécialisé.

Notes d’honoraires concernant les rémunérations spécifiques : (télécharger le guide)

Pour les IDE :
Note d’honoraire acte global SP IDE
Note d’honoraire acte global douleur IDE

Pour les psychologues :
Note d’honoraire Psy Patient
Note d’honoraire Psy Entourage

Pour les Médecins généralistes :
Note d’honoraire MG

Afin de soutenir l’action du réseau de santé SPES, nous encourageons l’ensemble des professionnels qui travaillent en coopération avec le réseau à adhérer à l’association.
Votre adhésion renforce notre association, merci de votre engagement !